Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre CUBESANTÉ et ses clients pour la fourniture de services de téléconsultation médicale assistée.
2. Services proposés
CUBESANTÉ propose les services suivants :
- Téléconsultation médicale assistée en cabinet
- Téléconsultation médicale assistée à domicile
- Test du sommeil à domicile
- Examens médicaux spécialisés
3. Tarifs et paiement
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la consultation :
Notre centre de santé partenaire étant situé en Guadeloupe, la facturation appliquée est celle des DROM (Départements et Régions d'Outre-mer). Le tarif conventionné est donc de 29,60€ (remboursement selon conditions habituelles).
- Majoration week-end et jours fériés selon tarifs conventionnels
- Paiement par carte bancaire, espèces ou chèque
- Tiers payant selon conventions
4. Rendez-vous et annulation
Conditions de prise de rendez-vous et d'annulation :
- Réservation possible en ligne ou par téléphone
- Annulation gratuite jusqu'à 24h avant le rendez-vous
- Annulation tardive ou absence : facturation possible
5. Responsabilité
CUBESANTÉ s'engage à :
- Fournir des services de qualité conformes aux règles de l'art
- Respecter le secret médical
- Assurer la sécurité des données personnelles
La responsabilité de CUBESANTÉ ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure
- Informations erronées fournies par le patient
- Non-respect des prescriptions médicales
6. Réclamations
Pour toute réclamation, contactez notre service client :
- Email : contact@cubesante.com
- Courrier : Service Réclamations - 46 rue Spontini, 75016 Paris
- Téléphone : 05 47 74 22 92
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.